Le but de ce blog n’est pas de faire de la politique, mais lorsque le droit local risque d’être remis en question, il faut bien le relever.
Et la position de François Hollande soulève un vrai problème sur ce sujet. En envisageant d’inscrire la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution, il remet en cause (sans doute involontairement) le concordat qui s’applique en Alsace et en Moselle.
La laïcité est déjà inscrite dans la Constitution, dans son article premier :
“La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.“
Ainsi, actuellement, le concordat est parfaitement compatible avec la Constitution puisqu’il n’est qu’une forme de laïcité différente de celle appliquée sur le reste du territoire national. La loi de 1905 est beaucoup plus précise :
“ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.“
Ce qui est à retenir ici c’est “La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence… seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes“, c’est à dire la suppression de fait de notre système.
De plus, de récents arrêts du Conseil d’Etat ont mis en lumière un certain nombre de problèmes liés à l’application stricte d’une loi qui correspondait, certes, à la situation de son époque mais rencontre des difficultés d’application aujourd’hui.
Nul doute que les élus locaux n’attire l’attention du candidat sur ce point auquel les Alsaciens sont particulièrement attachés et qu'il ne nuance alors son propos.