A lire et entendre les réactions des opposants à la réforme territoriale, un constat s’impose : l’immense majorité de nos concitoyens semblent ignorer que le cadre administratif actuel de nos régions n’a que 50 ans.
Il date de 1964 et est basé sur un nouveau découpage défini par le décret Pflimlin de 1955. C’est à cette époque qu’ont été nommés les premiers préfets coordonnateurs. De décret en décret (10 mai 1982, 29 avril 2004, 16 février 2010), ils deviendront préfets de région et verront leur rôle évoluer. Les Conseils régionaux, eux, apparaissent en 1972 sous la forme d’Établissements publics régionaux au rôle relativement limité. Le transfert d’un certain nombre de compétences par la loi de décentralisation de 1982, la transformation de la région en collectivité territoriale et l’élection des conseillers au suffrage universel en 1986, la révision constitutionnelle de 2003 seront les étapes principales d’un processus qui s’est achevé par la réforme du mode de scrutin en 2004. Est-ce dire qu’il n’y avait rien avant ? Pas exactement.
Les préfets de régions ont été créés en 1942 par l’Etat français, mais n’ont pas survécus à la Libération. Et l’Alsace-Moselle (alors allemande) n’était pas concernée. Mais la régionalisation n’était pas enterrée pour autant et, en 1948, de grandes régions étaient créées sur la base des régions militaires, les igamies. A leur tête, un IGAME (inspecteur général de l’administration en mission extraordinaire) qui avait autorité sur le général commandant la région militaire, les CRS, la gendarmerie et les préfets départementaux. En ce qui concerne l’Alsace, force est de constater que le nouveau découpage n’a rien de nouveau : il correspond exactement à l’igamie dans laquelle elle était inclue de 1948 à 1964, avec Metz pour métropole.
Le découpage administratif de 1948
Ce n’est qu’avec le découpage de 1955 que l’Alsace prendra sa forme actuelle. D'autres régions, principalement dans le Sud-Ouest, seront modifiées par les découpages suivants. Cette mission avait été confiée au Strasbourgeois Serge Antoine, nommé, en 1962, commissaire du gouvernement pour le découpage des régions administratives françaises, un découpage qui ne devait être évolutif selon Serge Antoine, pour lequel ces nouvelles régions devaient, à terme, se regrouper et fusionner en fonction de leurs intérêts communs. Ces nouvelles régions (ou plutôt "circonscriptions d’action régionale") ont été officialisées par un décret de mars 1964 créant le corps des préfets de région.
Il existait également un autre découpage, plus ancien puisqu'il date de 1919, les "régions Clémentel" du nom du ministre (entre autres) de l'industrie et du commere, Etienne Clémentel. Ces "groupements d'intérêt régionaux" se fondaient sur les Chambres de commerce qui pouvaient librement choisir de s'associer, même en dehors de leurs limites départementales, et de changer de "région" (le nombre de ces groupements a évolué durant leur courte existence).
Les "régions Clémentel" de 1919
Les dates importantes
27 avril 1969 : Référendum portant, en partie (l’autre concernait la réforme du Sénat), sur la transformations des circonscriptions d’action régionale en collectivités territoriales et l’élargissement de leurs compétences (lire le texte). Le "Non" l’emporte avec 52,41% des suffrages exprimés et, le lendemain, De Gaulle démissionne !
- par la loi du 5 juillet 1972 portant sur la création et l’organisation des régions, dans chaque circonscription d’action régionale un établissement public régional est créé. Il est présidé par le préfet de région.
- par la loi de décentralisation du 2 mars 1982, les établissements publics deviennent collectivités locales. Le terme “Région” est officialisé, le Conseil régional sera désormais élu au suffrage universel, le pouvoir décisionnaire passe du préfet au Président de ce conseil…