Son nom ne vous dira certainement rien et pourtant… Cet Alsacien est à l’origine de quelque chose qui a fait l’actualité et fait encore débat dans certains cercles !
Serge Antoine est né le 3 octobre 1927 à Strasbourg. Haut fonctionnaire, il est nommé, en 1962, commissaire du gouvernement pour le découpage des régions administratives françaises. C’est donc à lui que nous devons les régions telles qu’elles existaient jusqu'au 31 décembre 2015.
Ce qui a été une profonde modification du paysage administratif français semble être totalement passé inaperçu à l’époque. Moi-même étant alors trop jeune, je demandé à plusieurs personnes, plus âgées, de mon entourage : aucune ne se souvient de la naissance de nos régions ! Et je ne parle pas de celles qui ne font pas la différence entre la région, entité administrative de création récente, et la province, riche de son histoire, sa culture, ses traditions…
D’autres anciennes provinces n’avaient pas eu la chance, comme l’Alsace, de garder leur unité : la Gascogne se trouvait partagée entre deux régions, le Dauphiné historique amputé d’un département qui, lui aussi, rejoignait une autre région, la Normandie coupée en deux… Ce découpage allait être officialisé par le décret de mars 1964 créant le corps de préfets de région en remplacement des IGAME (Inspecteur général de l’Administration en Mission Extraordinaire) sorte de super-préfet qui avait autorités sur les préfets départementaux dans de grandes divisions administratives. Pour mémoire, les départements qui composaient les futures régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne étaient alors (déjà) regroupés dans une même entité dont la métropole était Metz !
Selon son “auteur”, ce découpage ne devait pas être définitif : « Ma seule erreur a été de croire que je mettais en place un système évolutif. J’étais convaincu, naïvement, que l’on assisterait peu à peu à des fusions de régions. Hélas, j’attends encore. » (L’Express,15 mars 2004).
Serge Antoine est décédé le 25 mars 2006. Et contrairement à son souhait, les régions sont restées figées.
Les étapes de la régionalisation
Le découpage, en vigueur jusqu'en 2016, datait de 1964 et était basé sur un celui défini par le décret Pflimlin de 1955. C’est à cette époque qu’ont été nommés les premiers préfets coordonnateurs. De décret en décret, ils deviendront préfets de région et verront leur rôle évoluer. Les Conseils régionaux, eux, apparaissent en 1972 sous la forme d’Établissements publics régionaux au rôle relativement limité. Le transfert d’un certain nombre de compétences par la loi de décentralisation de 1982, la transformation de la région en collectivité territoriale et l’élection des conseillers au suffrage universel en 1986, la révision constitutionnelle de 2003 seront les étapes principales d’un processus qui s’est achevé par la réforme du mode de scrutin en 2004. Est-ce dire qu’il n’y avait rien avant ? Pas exactement.
Les préfets de régions ont été créés en 1942 par l’Etat français, mais n’ont pas survécus à la Libération. Et l’Alsace-Moselle n’était alors pas concernée. Mais la régionalisation n’était pas enterrée pour autant et, en 1948, de grandes régions étaient créées sur la base des régions militaires, les igamies. A leur tête, un IGAME (inspecteur général de l’administration en mission extraordinaire) qui avait autorité sur le général commandant la région militaire, les CRS, la gendarmerie et les préfets départementaux. En ce qui concerne l’Alsace, force est de constater que le nouveau découpage n’a rien de nouveau : il correspond exactement à l’igamie dans laquelle elle était inclue de 1948 à 1964, avec Metz pour métropole.
Ce n’est qu’avec le projet de découpage de 1955 que l’Alsace prendra sa forme actuelle.
Ce premier projet sera remanié et d'autres régions, principalement dans le Sud-Ouest, seront modifiées par les découpages suivants.
Les dates importantes
27 avril 1969 : Référendum portant, en partie (l’autre concernait la réforme du Sénat), sur la transformations des circonscriptions d’action régionale en collectivités territoriales et l’élargissement de leurs compétences (lire le texte). Le "Non" l’emporte avec 52,41% des suffrages exprimés et, le lendemain, De Gaulle démissionne !
- par la loi du 5 juillet 1972 portant sur la création et l’organisation des régions, dans chaque circonscription d’action régionale un établissement public régional est créé. Il est présidé par le préfet de région.
- par la loi de décentralisation du 2 mars 1982, les établissements publics deviennent collectivités locales. Le terme “Région” est officialisé, le Conseil régional sera désormais élu au suffrage universel, le pouvoir décisionnaire passe du préfet au Président de ce conseil…