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Vendredi-Saint férié en Alsace : droit ou usage ?

Je savais que les jours fériés supplémentaires, dont nous bénéficions en Alsace, avaient pour origine une ordonnance impériale (allemande) du 16 août 1892.
Je savais que cette même ordonnance n’accordait le Vendredi Saint qu’aux communes disposant d’un lieu de culte protestant ou mixte. Mais une question, posée au gouvernement par une sénateur, en 2005, allait me donner une information à laquelle j’étais loin de m’attendre.

Commençons par le début : l’ordonnance du 16 août 1892 :

Verordnungen pp. des Kaiserlichen Statthalters, des Ministeriums und des Oberschulrats.
Verordnung Auf Grund des § 105 a Abs. 2 des Gewerbeordnung für das Deutsche Reich wird hierdurch bestimmt :
Als Festlage im Sinne der Gewerbeordnung gelten : Neujahr, Ostermontag, Christi Himmelfahrt, Pfingstmontag, Maria Himmelfahrt, Ellerheiligen, der erste und der zweite Weihnachstag, sowie in denjenigen Gemeinden, in welchen sich eine protestantische Kirche oder eine Simultankiche befindet, Karfreitag.
Ministerium für Elsass-Lothringen
Der Staatsekretär
In Vertretung : von Schraut

En vertu de l’article 105 a, alinéa 2 de la loi organique sur l’industrie, il est prescrit ce qui suit :
Sont considérés comme jours de fête dans le sens de la loi organique sur l’industrie : le jour de l’an, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption, la Toussaint, le premier et le second jour de Noël et, dans les communes ayant une église protestante ou une église mixte, le Vendredi Saint.
Ministère d’Alsace-Lorraine
Le secrétaire d’Etat,
Par délégation : von Schraut

Jusque-là, rien de nouveau. Venons-en à 2005 et à la question écrite n° 15815 de Jean-Louis Masson (Sénateur non inscrit de Moselle). Plus exactement sur un passage de cette question « Par ailleurs, le vendredi saint est un jour chômé dans les communes où se trouve un temple ». Vous avez bien : “dans les communes où se trouve un temple”, et donc uniquement dans ces communes !
Alors, regardons la loi :
Code du travail - Article L3134-13
Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;
3° Le lundi de Pâques ;
4° Le 1er Mai ;
5° Le 8 Mai
6° L’Ascension ;
7° Le lundi de Pentecôte ;
8° Le 14 Juillet ;
9° L’Assomption ;
10° La Toussaint ;
11° Le 11 Novembre ;
12° Le premier et le second jour de Noël.
Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.

En Alsace, c’est donc le simple usage qui a étendu ce jour férié à l’ensemble des communes !
C’est un peu plus compliqué en Moselle, où la distinction entre communes subsiste et où c’est au préfet de décider de l’ouverture ou non des commerces (indépendamment de l'existence d'un lieu de culte) depuis une loi du 31 novembre 1989.

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