Le Vendredi Saint est jour férié en Alsace. Et si cette affirmation n'était pas tout à fait vraie ?
Ce jour férié fait partie d'un ensemble de mesures votées en 1919 (le Droit local), après le retour de ce qu'on appelait alors l'Alsace-Lorraine au sein de la République française. Premier point qui vient un peu tempérer cette affirmation : en 1919, l'Alsace n'avait pas d'existence administrative. Il faudra attendre le début des années 60 et la création des régions pour cela. Ce droit a donc été accordé aux trois départements, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Mais, ce que l'on sait moins, et c'est là le second point, c'est qu'il n'a pas été accordé de manière uniforme, car il reprend exactement les termes d'une ordonnance impériale allemande.
Commençons par le début : l’ordonnance du 16 août 1892 :
Verordnungen pp. des Kaiserlichen Statthalters, des Ministeriums und des Oberschulrats.
Verordnung Auf Grund des § 105 a Abs. 2 des Gewerbeordnung für das Deutsche Reich wird hierdurch bestimmt :
Als Festlage im Sinne der Gewerbeordnung gelten : Neujahr, Ostermontag, Christi Himmelfahrt, Pfingstmontag, Maria Himmelfahrt, Allerheiligen, der erste und der zweite Weihnachtstag, sowie in denjenigen Gemeinden, in welchen sich eine protestantische Kirche oder eine Simultankirche befindet, Karfreitag.
Ministerium für Elsass-Lothringen
Der Staatssekretär
In Vertretung : von Schraut
En vertu de l’article 105 a, alinéa 2 de la loi organique sur l’industrie, il est prescrit ce qui suit :
Sont considérés comme jours de fête dans le sens de la loi organique sur l’industrie : le jour de l’an, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption, la Toussaint, le premier et le second jour de Noël et, dans les communes ayant une église protestante ou une église mixte, le Vendredi Saint.
Ministère d’Alsace-Lorraine
Le secrétaire d’Etat,
Par délégation : von Schraut
Venons-en à 2005 et à la question écrite n° 15815 de Jean-Louis Masson (Sénateur non inscrit de Moselle). Plus exactement sur un passage de cette question « Par ailleurs, le vendredi saint est un jour chômé dans les communes où se trouve un temple ». Vous avez bien lu : “dans les communes où se trouve un temple”, et donc uniquement dans ces communes, comme le stipulait le décret impérial !
Alors, regardons la loi :
Code du travail - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Article L3134-13
Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;
3° Le lundi de Pâques ;
4° Le 1er Mai ;
5° Le 8 Mai
6° L’Ascension ;
7° Le lundi de Pentecôte ;
8° Le 14 Juillet ;
9° L’Assomption ;
10° La Toussaint ;
11° Le 11 Novembre ;
12° Le premier et le second jour de Noël.
Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.
La loi est parfaitement claire et, dans les deux départements alsaciens, c’est donc le simple usage qui a étendu ce jour férié à l’ensemble des communes !
C’est un peu plus compliqué en Moselle, où la distinction entre communes subsiste et où c’est au préfet de décider de l’ouverture ou non des commerces (indépendamment de l'existence d'un lieu de culte) depuis une loi du 31 novembre 1989.
